La réglementation

Non, le certificat d’immatriculation au format numérique n’est pas accepté pour passer un contrôle technique. Conformément à la réglementation en vigueur, vous devez obligatoirement présenter le certificat d’immatriculation original (format papier) lors de votre rendez-vous. La version numérique (via l’application France Identité) peut être utilisée en cas de contrôle routier mais pas pour des démarches techniques comme le contrôle technique.

Un contrôle technique est valable 2 ans. Le premier contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire d'immatriculation du véhicule puis tous les deux ans à partir de cette date-là.

Un contrôle technique est valable 2 ans.

Vous pouvez demander une attestation au centre de contrôle technique où la visite a été réalisée (dans certains centres, l’attestation peut être payante).

Tous les centres partenaires présents sur www.cteasy.com sont agréés par l'Etat. Les contrôles techniques réalisés sont en totale conformité avec la réglementation en vigueur. Le Procès verbal qui est remis en fin de contrôle est un document officiel.

Cette information est renseignée sur votre carte grise.

Tous les véhicules particuliers (voitures, véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes) sont soumis au contrôle technique périodique. Les deux-roues motorisés ne sont pas encore concernés mais une mise en place progressive est prévue par la réglementation européenne. Les véhicules de collection ont des règles spécifiques : le contrôle est obligatoire tous les 5 ans et non tous les 2 ans.

La réglementation impose le contrôle de 133 points regroupés en 9 grandes familles : identification du véhicule, freins, direction, visibilité, éclairage et signalisation, liaisons au sol (pneus, suspensions), châssis et structure, équipements, pollution et niveau sonore. Chaque défaillance est classée comme mineure, majeure ou critique, ce qui conditionne la validité du contrôle.

Conduire sans contrôle technique valide est passible d’une amende forfaitaire de 135 €. Le véhicule peut être immobilisé et sa carte grise retirée temporairement. L’absence de contrôle technique peut également poser problème avec l’assurance en cas d’accident.

Oui, les véhicules de collection sont soumis au contrôle technique mais la fréquence est différente. Ils doivent passer un contrôle tous les 5 ans au lieu de tous les 2 ans pour les véhicules classiques.

Non, pour vendre un véhicule de plus de 4 ans à un particulier, le vendeur doit obligatoirement fournir un contrôle technique de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite est nécessaire). Sans ce document, la transaction est considérée comme non conforme à la réglementation.

Non, un véhicule neuf n’a pas besoin de passer de contrôle technique avant ses 4 ans. Le premier contrôle doit être réalisé dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la première mise en circulation.

Une défaillance mineure n’impose pas de contre-visite mais doit être réparée. Une défaillance majeure oblige à une contre-visite dans un délai maximum de 2 mois. Une défaillance critique rend le véhicule immédiatement impropre à la circulation, il doit être réparé dans la journée et présenté de nouveau dès le lendemain.